COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2011

 

  I ]   DELIBERATIONS :

 

1)  Réforme des Collectivités territoriales 

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement à la Communauté de Communes de la Morinie.
Il souhaite qu’elle puisse continuer à fonctionner avec ses compétences actuelles.

2)  Construction d’une nouvelle mairie.
Dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme. Etude effectuée par l’agence d’urbanisme.

Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée pour édifier la nouvelle mairie à proximité de la salle des fêtes sur le terrain communal.   

3) Vote du compte de gestion 2010 et du compte administratif 2010

Les deux documents reprennent des écritures identiques au niveau des tableaux récapitulatifs en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement à savoir :
Section de fonctionnement : recettes cumulées : 928 330,41 € ; dépenses : 721 436,12 € ; résultat de clôture : excédent de 206 894,29 €.
Section d’investissement : dépenses cumulées : 301 685,84 € ; recettes : 311 566,63 € ; résultat de clôture : excédent de
9 880,79 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2010 du Percepteur.
M. le Maire s’étant retiré quelques instants, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. LOZINGOT René, est amené à se prononcer sur le compte administratif 2010 de l’ordonnateur : le résultat du vote est le suivant : pour à l’unanimité (14 voix).

4) Plan de sécurité et de développement 2011

Certains de ces programmes seront développés ci-après.

 PLAN SECURITE ET DEVELOPPEMENT 2011

 

5) Logement de fonction du bureau de poste. Travaux à effectuer. Mise en location

L’administration des Postes nous informait qu’elle restituait le logement à la commune ainsi que les terrains et bâtiments attenants. Réserver quand même 3 emplacements de parking pour les gens de la Poste (loyer à revoir en conséquence).

Un état des lieux a été fait ; des réparations sont à effectuer ainsi que la rénovation des peintures intérieures et extérieures, des revêtements de sol et du chauffage électrique (des devis seront demandés).
L’administration de la Poste continuera à nous régler le loyer global jusqu’à l’achèvement des travaux de rénovation. Le logement sera ensuite mis en location, la commission des travaux ira voir sur place samedi 19 février 2011.

6) Aménagement du parking Poste/Ecole. Demandes de subventions au Conseil Général

Des devis seront sollicités auprès des entreprises. Des subventions seront demandées au Conseil Général dans le cadre de l’aide apportée aux petites communes rurales et des amendes de police.

7) Etude pour la revitalisation du commerce local et l’amélioration de la sécurité au centre-bourg

Dans le cadre de la stratégie FISAC du Pays de Saint-Omer, la commune envisage la réalisation d’une étude qui définira les travaux à réaliser afin d’améliorer l’accessibilité des commerces, développer un stationnement qualitatif, créer un espace public complémentaire en centre-bourg.
Le Conseil Municipal décide de lancer la procédure d’appel d’offre relative à cette étude et de solliciter des subventions auprès du FISAC et du FEDER.

8) Sécurité routière : dossier à déposer au Conseil Général

Un dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police sera déposé auprès du Conseil Général concernant la pose de deux radars préventifs, de six planches d’alerte aux entrées d’agglomération et les aménagements de sécurité sur le parking Poste/Ecole.

9) Eclairage public Grand’Rue et rue d’Aire

Un problème est apparu au niveau de l’éclairage public Grand’Rue et rue d’Aire. Un contrôle sera effectué sur place par ERDF avec l’entreprise MONNERIE afin de trouver la solution à ce problème.

10) Dégâts causés à la maison des associations

Un devis a été établi par l’entreprise THOREL. La SMACL assureur de la commune a été prévenue. Une expertise va avoir lieu en mars.

11) Chauffage et isolation d’un des bâtiments de l’Ecole publique. Demande de subvention auprès de la FDE

Il est espéré une subvention de la FDE. Les attestations de fin de travaux établies par les professionnels et les factures seront envoyées à la FDE afin de toucher la subvention.

12) Urbanisation rue d’Aire. Projet de vente d’un terrain communal. Participation à voirie et réseaux

Une demande de CU a été déposée pour la construction de 3 maisons rue d’Aire. En cas de décision positive, la commune procédera à la cession d’environ 600m2 de terrain au propriétaire au prix du terrain à bâtir. Les frais d’extension électrique seront pris en charge par le propriétaire de ces terrains dans la cadre de la participation à voirie et réseaux.

13) Résultat de la vente d’arbres du 22 janvier

16 lots ont été vendus pour la somme de 1 496,50 €. Le Conseil Municipal accepte le résultat de cette vente.

14) Prise en charge d’une partie des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2011

Le Conseil Municipal donne son accord au mandatement du ¼ des dépenses de l’année 2010 (chapitres 21 et 23) avant le vote du BP 2011.

15) Adhésion de la commune de Roquetoire au SIDEN-SIAN pour la compétence assainissement collectif

Le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de Roquetoire au SIDEN-SIAN pour la compétence assainissement collectif.

 

  II ]   QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

a) Le point sur les travaux en cours ou prévus cette année :

• rue de Delettes à Nielles : les gros travaux commençant en avril

• rue de Clarques : les travaux de rénovation de la chaussée ont été retenus par le Conseil Général. Les travaux de trottoirs, borduration et défense incendie seront réalisés ensuite dans la foulée. Un devis a été demandé à NOREADE pour l’extension défense incendie.

• lutte contre les inondations quartier de la rue du Marais : une somme sera portée au budget primitif en fonction du coût réel des travaux (fournitures)

b) Réouverture après travaux de la Chapelle de Nielles.

Des petits travaux restent à faire notamment l’isolation et le plafond de la sacristie + fenêtres à voir également. L’inauguration pourrait se faire le Samedi 9 avril à 11h00.

c) Demande de l’association de Nielles

Pour la pose de toilettes publiques en bois (les travaux seraient faits par l’association et l’entretien assuré par eux).
Pose éventuelle de 4 mètres de tuyaux par la commune. 

d) Ramassage de textiles par le LION’S CLUB

Le Samedi 19 mars 2011.

e) Divers

• Face rue d’Aire : repousser la bac à fleurs.

• Trottoirs à refaire face local « Art de la Baie ».

• Grilles enfoncées face au magasin DUWILQUET à voir.

• Rue de Clarques : nettoyage à faire des globes de lampes.

• Rue Saint-Jean : voir le problème sur ampoule changée qui ne fonctionne pas ; idem pour les ampoules face à l’Eglise (éclairage de l’Eglise), rue de Boulogne : plus d’éclairage ; ampoules à changer face au n°5 de la Chaussée Brunehaut.

• Rue de Saint-Pol : coup de pelle à donner au talus.

                                  Le Maire,                                                            Les Conseillers,

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